Mentions légales

L'utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site.

Propriété et responsabilité éditoriale

 

Le présent site est la propriété de :

Société – adresse – code postal - pays.

Le directeur de la publication du présent site est M. Denis MARDESSON en sa qualité de Maire.

 

Réalisation technique du site Internet

 

ATMEDIA COMMUNICATION, agence conseil en communication à Orléans - 69, rue colombier
 - 45000 ORLEANS
 
 - Tél. : (+33) 02 38 78 04 78 - Fax : (+33) 02 38 78 04 74 – Email : contact@atmedia.fr

Ce site est réalisé avec le système de gestion du contenu DRUPAL, www.drupal.org

 

Hébergement du site

 

L'hébergement du présent site est assuré par ATMEDIA COMMUNICATION, 69, rue du Colombier, 45000 Orléans – Tél. : (+33) 02 38 78 04 78 - Fax : (+33) 02 38 78 04 74

 

Copyright

 

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site http://www.argentsursauldre.fr à des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de la Commune d’Argent sur Sauldre ou sont diffusés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis aux droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tel qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

 

Caractère des informations contenues dans le site

 

Les informations présentes sur ce site Web n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement la Commune d’Argent sur Sauldre.

La Commune d’Argent sur Sauldre décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
 Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.

 

Dysfonctionnement et virus

 

La Commune d’Argent sur Sauldre ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation de ce site Web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, ou encore d'un problème de ligne ou de système.

 

Données personnelles

 

Pour vous offrir des services adaptés, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles. La Commune d’Argent sur Sauldre s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site sont destinées à l'usage de la Commune d’Argent sur Sauldre. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Elles ne pourront faire l'objet de cession à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à culturecom@orange.fr

Si vous êtes abonnés à des services d'information par courrier électronique ("Newsletter") vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

 

Cookies

 

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Notre site utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur nous servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par la Commune d’Argent sur Sauldre.

 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

 

Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation

 

Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

  • l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion
  • la date et l'heure d'accès au site
  • les pages consultées
  • le type de navigateur (browser) utilisé
  • la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé
  • Le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site

Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.

 

Liens hypertextes : responsabilité

 

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la Commune d’Argent sur Sauldre quant au contenu (qualité, véracité, pertinence) de ces sites, ni des difficultés que pourrait rencontrer l’Internaute pour y accéder.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.

L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. La Commune d’Argent sur Sauldre dégage toute responsabilité dans ce cas.

 

Pour toute question relative à l'utilisation de ce site internet, adressez-vous par courriel à culturecom@orange.fr

© Mairie d'Argent sur Sauldre - Réalisation par Atmedia Communication -