Le Conseil Municipal se réunira le mardi 27 septembre 2022 à 19h00 dans la salle du conseil.
Ordre du jour :
1 - Adoption de la nomenclature comptable du M57 au 1er janvier 2023
2- Fiscalité de l'urbanisme - Partage de la Taxe d'aménagement entre la commune et la Communauté de communes Sauldre et Sologne
3 -Tableau des effectifs
4 - Adoption du Règlement Funéraire de la commune d'Argent-sur-Sauldre
5 - Adhésion du GIP RECIA
6 - Souscription aux services du GIP RECIA
7 - Dérogation à la règle de constructibilité limitée en RNU - Classement de la parcelle AP 0012 dans les parties à urbaniser conformément à l'article L111-4 du Code de l'urbanisme
8 - Vente de la parcelle n°AO514 - Rue des Acacias
9 - Vente d'un logement social - Avis du Conseil Municipal - rectification d'une erreur matérielle
10 - Communication des décisions prises par délégation
Rapport du Maire et des Adjoints
Questions diverses
