Les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont concernés par une nouvelle obligation déclarative depuis le 1er janvier 2023 : la déclaration d’occupation des logements dont ils sont propriétaires.
Pour chacun de vos locaux, vous devez indiquer avant le 30 juin 2023 à quel titre vous l'occupez et, en cas d'occupation par une tierce personne, l'identité des occupants. Ensuite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
Vous êtes concernés si :
- vous louez votre bien de façon saisonnière
- vous avez des dépendances (cave, parking, garage...)
- vous êtes propriétaire de l'habitation que vous occupez
- vous louez votre bien à un membre de votre famille
Cette nouvelle obligation déclarative s’effectue en ligne depuis le site impots.gouv.fr, dans l'espace particulier (ou espace professionnel pour une collectivité ou une entreprise pour les biens bâtis à usage d’habitation ou les locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation).
Ces informations serviront à établir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Vous pouvez télécharger le dépliant ici 
